Assurance
Banque Epargne
Info Service

informe et oriente
le public pour toute
question concernant
l´assurance,
la banque, la bourse
et les produits
d´épargne.


 

31 mars 2007

Enfin des garanties pour les épargnants : Nicolas Sarkozy dit « non » à la rétroactivité fiscale en matière d’assurance-vie

Plus de 20 millions d’épargnants apprennent aujourd’hui une bonne nouvelle : Nicolas Sarkozy dit non à la rétroactivité fiscale en matière d’assurance-vie dans une lettre adressée à François PERRIN PELLETIER, Président de la FAIDER, une Fédération qui regroupe les principales associations indépendantes d’épargnants pour le retraite (ADAM, ADIF, AGIPI, ASAC – FAPES, ARCAF, GAIPARE, UNAVIE etc…).

Dans une lettre adressée aux principaux candidats à l’élection présidentielle, la FAIDER avait demandé la stabilité de l’environnement juridique et fiscal des contrats d’assurance-vie.
Une charte des droits de l’épargnant prévoyait que les opérations à long terme dans le cadre d’un régime fiscal déterminé ne puissent se voir appliquer des prélèvements obligatoires majorés ou nouveaux.

Dans la lettre ci-jointe, Nicolas SARKOZY souscrit pleinement à cette charte. Il se propose même d’inscrire la non rétroactivité fiscale dans le marbre de la Constitution.

Il soutient également le souhait de la FAIDER que les épargnants soient représentés dans les organismes de régulation du secteur de l’épargne (AMF, ACAM, …).

« L’épargne longue est un atout essentiel de notre économie et les engagements de Nicolas SARKOZY donneront confiance aux épargnants qui souhaitent préparer leur retraite ou leur grand âge » a déclaré François PERRIN-PELLETIER.

Interrogée sur le même sujet, Ségolène ROYAL, dans une lettre adressée à François Perrin Pelletier, ne se prononce pas précisément, mais évoque une concertation pour des solutions garantes d’une fin de vie digne et équitable. Les autres candidats interrogés n’ont pas encore répondu.


P.J. : Lettre FAIDER, Charte des Epargnants, Lettre de S. Royal, Lettre de N. Sarkozy