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19 juillet 2007

Sécurité juridique et confiance légitime, Nicolas Sarkozy l'a proposé : La FAIDER demande leur inscription dans la Constitution

La FAIDER a tenu son Assemblée Générale, le 19 juin 2007.

Pour provoquer le choc de confiance que souhaite le gouvernement, la FAIDER demande que soient gravés dans le marbre de la Constitution les principes de sécurité juridique et de confiance légitime, comme s’y est engagé Nicolas Sarkozy dans une lettre datée du 30 mars 2007.

Il y approuve en effet la charte des droits des épargnants proposée par François Perrin Pelletier, Président de la FAIDER, dans ces termes : « Je défendrai le principe de non rétroactivité de la loi fiscale….C’est un engagement que je prends devant vous… A plusieurs reprises d’ailleurs, j’ai déjà indiqué que je souhaitais inscrire dans notre Constitution les principes de sécurité juridique et de confiance légitime. »

A l’heure où l’épargne doit jouer un rôle essentiel pour financer les investissements productifs nécessaires à la défense des intérêts français face à la mondialisation et à l’équilibre futur de nos systèmes de retraite, il est impératif que soit stabilisé l’environnement juridique et fiscal des épargnants.

C’est pourquoi, nous demandons instamment au Président de la République et à son gouvernement de mettre en œuvre cette promesse à l’occasion de la révision constitutionnelle prévue fin 2007.