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18 novembre 2013

L'avenir du contrat Eurocroissance menacé par une nouvelle taxe

La FAIDER se félicite du contenu de la réforme proposée par le gouvernement visant à la création du nouveau contrat Eurocroissance qui reprend ses propositions des États Généraux de l'Épargne mais s'inquiète d'une mesure risquant de pénaliser les épargnants en cas de transfert.

En effet, le texte de loi prévoit l'application d'une taxe à charge des entreprises d'assurance de 0,32% sur les encours transférés, taxe dont tout laisse craindre qu'elle ne soit au final payée par les épargnants concernés sous forme soit d'une imputation sur les résultats financiers des contrats soit d'une commission de transfert.

La FAIDER demande dont que la loi veille à ce que le transfert d'un ancien contrat sur le nouveau contrat Eurocroissance ne coûte rien à l'épargnant.

Elle va saisir en ce sens les parlementaires, déclare Jean Berthon, "pour éviter que les épargnants ne fassent, une fois de plus, les frais d'une nouvelle taxe".