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03 septembre 2008

La FAIDER condamne la surtaxation de l'épargne longue

Le financement du RSA, qui vient d'être adopté aujourd'hui par le Conseil des Ministres, prévoit un prélèvement supplémentaire de 1,1% sur les revenus financiers et immobiliers, ce qui touchera en particulier les 12 millions de Français titulaires d'un contrat d'assurance-vie

La FAIDER déplore vivement cette décision qui pénalise les Français soucieux de préparer leur retraite et l'avenir de leurs enfants.

Cette mesure, prise sans aucune concertation préalable, est incohérente, illisible, et injuste.

  • Incohérente, car au moment où le gouvernement veut développer l'épargne longue notamment investie en actions qui manque cruellement en France pour financer l'économie et les retraites, il va parallèlement surtaxer les revenus issus de cette épargne.
  • Illisible, car la stabilité en matière fiscale est essentielle. Elle est incluse dans la charte du droit des épargnants que M. Nicolas Sarkozy avait pourtant approuvée. Cette stabilité est le gage de la confiance, indispensable pour l'épargne longue.
  • Injuste, car avec un rendement de 4% et une inflation de 3%, l'actuel prélèvement social de 11% représente déjà près de la moitié du revenu net d'inflation et le supplément de 1,1% aggrave encore cette situation.

Il y a des moyens plus adaptés pour financer le RSA. L'Etat dépense ainsi depuis 30 ans 15% de plus que ce qu'il gagne. Il ya donc de la marge pour de nouvelles économies budgétaires.

La FAIDER prend acte de la déclaration du Président ACCOYER sur le caractère transitoire de cette mesure, mais fait part de son inquiétude, compte tenu des précédents en la matière ( cf CRDS). Elle s'efforcera d'obtenir du Parlement, pour éviter toute rétroactivité de la mesure, que ce nouveau prélèvement ne porte que sur les revenus des placements effectués après l'entrée en vigueur de cette loi.