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1er octobre 2013

 

Projet de financement de la sécurité sociale : devant les inconséquences des mesures gouvernementales, la FAIDER appelle les épargnants à une vigilance accrue.

 

 

Le PLFSS qui vient d’être présenté met gravement en cause le principe de non rétroactivité en revenant, pour un ensemble de produits d’épargne (PEA, PEL, contrats d’assurance vie), sur le principe simple et naturel de la taxation au taux en vigueur au moment du fait générateur. Dorénavant les produits seraient soumis au taux en vigueur des prélèvements sociaux lors de leur retrait, quelle qu’ait été leur date de réalisation.

 

Cela pénalise fortement les épargnants qui n’ont pas encore retiré d’argent par rapport à ceux qui ont déjà effectués des retraits dans des conditions de taxation plus avantageuses : rappelons que les taux des prélèvements sociaux sur l’épargne sont passés en 17 ans de 0% à 15,5%.

 

C’est injuste et d’autant plus surprenant que le gouvernement plaide à juste titre pour un renforcement de l’épargne longue et donc une plus grande stabilité à l’intérieur des contrats. Comment convaincre à l’avenir les épargnants de l’intérêt de rester le plus longtemps possible dans ces produits lorsqu’ils découvrent que cela risque de se traduire par des taux d’imposition plus élevés ?

 

Nous espérons que les parlementaires reviendront sur ces dispositions lors de la discussion du projet de loi. Ainsi que le souligne Jean Berthon, président de la FAIDER « comme dans d’autres domaines, il serait plus que temps que le gouvernement se décide à favoriser les fourmis plutôt que les cigales. »